Permis de construire Locaux N° 00803719A0004

Permis de construire à Auvillers-les-Forges pour 585 m² de locaux - 23 Route De Rocroi

Ardennes (08) , Grand Est

Autorisé le 29 août 2019 · Dossier PC n° 00803719A0004 · Demandeur : SARL D'EXPL MARAGE FRERES

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 00803719A0004, délivré le 29 août 2019 à Auvillers-les-Forges (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé 23 Route De Rocroi, Auvillers-les-Forges (08260). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SARL D'EXPL MARAGE FRERES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 585 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² de bureaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A725, A722.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
29/08/2019
Surface du terrain
Non renseignée
Surface existante avant
540 m²
Surface créée
70 m²
Variation nette
+45 m²
Surface totale après
585 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
29 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/09/2019
2
Autorisation
29/08/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Auvillers-les-Forges

Adresse
23 Route De Rocroi, Auvillers-les-Forges (08260)
Code postal
08260
Département
Région
Parcelles cadastrales
A725, A722
Code INSEE
08037

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 540 m² 45 m² 25 m² 0 m² 25 m² 45 m² 585 m²
Total 540 m² 45 m² 25 m² 0 m² 25 m² 45 m² 585 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 45 m² 25 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Entrepôts 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 0 m² 515 m²
Total locaux 540 m² 45 m² 25 m² 0 m² 25 m² 45 m² 585 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SARL D'EXPL MARAGE FRERES
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5499
SIREN
392596193
SIRET
39259619300020
Code APE (NAF)
49.41A
Localisation
AUVILLERS LES FORGES (08260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00803719A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08037 - Voir la page commune
Année de dépot 2019
Date d'autorisation 29 août 2019
Premier enregistrement (DPC) 2019-09
Dernière mise à jour (DPC) 2019-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 585 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23 Route De Rocroi, Auvillers-les-Forges (08260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00803719A0004, instruit par la commune de Auvillers-les-Forges.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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