Permis de construire à Attigny pour 1 186 m² de logement - 26 Rue Pasteur
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 août 2015
Dossier PC n° 00802515E0003
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNE CRETES PREARDENNAISES
Cette page présente le permis de construire n° 00802515E0003, délivré le 13 août 2015 à Attigny (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé 26 Rue Pasteur, Attigny (08130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE COMMUNE CRETES PREARDENNAISES. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 353 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 12 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC280, AC286, AC301.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
22/02/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
6 mois 9 jours
Localisation du projet à Attigny
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Attigny Code postal 08130 Identifiant INSEE 08025
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 1 186 m² | 0 m² | 0 m² | 1 186 m² | 1 186 m² |
| Locaux | 1 512 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 1 186 m² | 0 m² | 163 m² |
| Total | 1 512 m² | 0 m² | 1 186 m² | 163 m² | 1 186 m² | 0 m² | 1 349 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements individuels | 12 |
| Individuels groupés | 12 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNE CRETES PREARDENNAISES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 240800862
- SIRET
- 24080086200114
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- POIX TERRON (08430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00802515E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |