Permis de construire n° 00802515E0003 à Attigny pour 1 186 m² de logement, 26 Rue Pasteur
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 août 2015
Dossier PC n° 00802515E0003
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNE CRETES PREARDENNAISES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00802515E0003, délivré le 13 août 2015 à Attigny (Ardennes, Grand Est), porte sur un projet situé 26 Rue Pasteur. Le projet est porté par COMMUNAUTE COMMUNE CRETES PREARDENNAISES.
Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 353 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 12 logements après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC280, AC286, AC301. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2015 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Attigny est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
22/02/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Attigny
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Attigny Code postal 08130 Identifiant INSEE 08025
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 1 186 m² | 0 m² | 0 m² | 1 186 m² | 1 186 m² |
| Locaux | 1 512 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 1 186 m² | -1 349 m² | 163 m² |
| Total | 1 512 m² | 0 m² | 1 186 m² | 163 m² | 1 186 m² | -163 m² | 1 349 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements individuels | 12 |
| Individuels groupés | 12 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNE CRETES PREARDENNAISES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 240800862
- SIRET
- 24080086200114
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- POIX TERRON (08430)
Autres dossiers de COMMUNAUTE COMMUNE CRETES PREARDENNAISES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00802515E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |