Retour aux permis de construire de Asfeld

Permis de construire Locaux N° 00802420U0006

Permis de construire à Asfeld pour 278 m² de locaux - Rue Du Pont De La Folie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 550 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Pont De La Folie, Asfeld (08190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'ASFELD et accordé le 12 novembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 novembre 2020, ouverture de chantier le 19 novembre 2020, achèvement déclaré le 11 juin 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00802420U0006, instruit par la commune de Asfeld.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2020

Dossier PC n° 00802420U0006

Demandeur

COMMUNE D'ASFELD

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00802420U0006, délivré le 12 novembre 2020 à Asfeld (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Pont De La Folie, Asfeld (08190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE D'ASFELD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 550 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 278 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL44.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/11/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 550 m²

Surface créée

278 m²

Variation nette

+278 m²

Surface totale après

278 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/06/2021.

Autorisation

12 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

19/11/2020

Achèvement (DAACT)

11/06/2021

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

6 mois 23 jours

Délai total

6 mois 30 jours

Dépôt

11/06/2021

Autorisation

12/11/2020

Chantier (DOC)

19/11/2020

Achèvement (DAACT)

11/06/2021

Localisation du projet à Asfeld

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Asfeld Code postal 08190 Identifiant INSEE 08024
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	278 m²	0 m²	0 m²	0 m²	278 m²	278 m²
Total	0 m²	278 m²	0 m²	0 m²	0 m²	278 m²	278 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	278 m²	0 m²	0 m²	0 m²	278 m²	278 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'ASFELD

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210800223
SIRET: 21080022300013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ASFELD (08190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00802420U0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	08024 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	12 novembre 2020
Date de dépôt	11/06/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 550 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Pont De La Folie, Asfeld (08190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'ASFELD et accordé le 12 novembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 novembre 2020, ouverture de chantier le 19 novembre 2020, achèvement déclaré le 11 juin 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00802420U0006, instruit par la commune de Asfeld.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Asfeld

PC n°0080242500002 Locaux Autorisé

11 Rue Du Docteur Landes

Asfeld (08190)

Nouvelle construction

04 août 2025 642 m² SDP GRIS

PC n°00802424U0003 Locaux Autorisé

7 Rue Marin Marais

Asfeld (08190)

Nouvelle construction

29 avr. 2025 263 m² SDP PLURIAL NOVILIA

PC n°00802424U0002 Logement Autorisé

7 Rue Jean-Baptiste Lully

Asfeld (08190)

Nouvelle construction

20 sept. 2024 99 m² SDP

DP n°00802424U0008 Logement Autorisé

28 Bi Rue Chanteraine

Asfeld (08190)

Transformation avec extension

09 avr. 2024 30 m² SDP

PC n°00802423U0010 Logement Autorisé

3 Rue Claude Francois Bidal

Asfeld (08190)

Nouvelle construction

18 déc. 2023 111 m² SDP

PC n°00802423U0009 Logement Autorisé

5 Bis Rue Chanteraine

Asfeld (08190)

Nouvelle construction

03 nov. 2023 149 m² SDP

Autres types d'autorisations à Asfeld

Permis d'aménager à Asfeld

3 autorisations

Permis de démolir à Asfeld

6 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Asfeld

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Asfeld

Autres types d'autorisations à Asfeld

Caractéristiques du projet