Permis de construire Logement N° 00802414U0003

Permis de construire n° 00802414U0003 à Asfeld pour 223 m² de logement, Rue Des Bourgs

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2014

Dossier PC n° 00802414U0003

Demandeur

SCI LES NYMPHEAS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Asfeld (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00802414U0003 a été délivré le 14 octobre 2014, pour un projet situé Rue Des Bourgs. Le projet est porté par SCI LES NYMPHEAS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 223 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZO318. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2014 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Asfeld.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

223 m²

Variation nette

+223 m²

Surface totale après

223 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
14/10/2014
3
Chantier (DOC)
05/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Asfeld

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZO318

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Asfeld Code postal 08190 Identifiant INSEE 08024
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 223 m²
Total 0 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 223 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES NYMPHEAS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
802978577
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BLANZY-LA-SALONNAISE (08190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00802414U0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 14 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 223 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Des Bourgs, à Asfeld (08190).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI LES NYMPHEAS et accordée le 14 octobre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 octobre 2014, ouverture de chantier le 5 mars 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00802414U0003, déposé en mairie d'Asfeld.

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