Permis de construire n° 00802215A0002 à Arreux pour 31 m² de locaux, Bois De
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2016
Dossier PC n° 00802215A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Bois De, le permis de construire n° 00802215A0002 a été délivré le 28 mars 2016 à Arreux (Ardennes, Grand Est).
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 381 923 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A15. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arreux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arreux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bois De Arreux
Territoires administratifs
- Commune
- Arreux Code postal 08090 Identifiant INSEE 08022
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 183 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 214 m² |
| Total | 183 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 214 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 183 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 214 m² |
| Total locaux | 183 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 214 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00802215A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |