Permis de construire n° 00801016U0001 à Ambly-Fleury pour 210 m² de locaux, 13 Rte De Rethel
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2016
Dossier PC n° 00801016U0001
Demandeur
DONY COMBUSTIBLES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ambly-Fleury (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00801016U0001 a été délivré le 7 novembre 2016, pour un projet situé 13 Rte De Rethel. Le projet est porté par DONY COMBUSTIBLES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 357 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 210 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD15, AD13. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ambly-Fleury.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/07/2018. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
08/11/2016
Achèvement (DAACT)
07/07/2018
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Ambly-Fleury
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ambly-Fleury Code postal 08130 Identifiant INSEE 08010
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 312 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 522 m² |
| Total | 312 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 522 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 312 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 522 m² |
| Total locaux | 312 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 522 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DONY COMBUSTIBLES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 340722750
- SIRET
- 34072275000015
- Code APE (NAF)
- 47.78B - Commerces de détail de charbons et combustibles
- Localisation
- AMBLY-FLEURY (08130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00801016U0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |