Permis de construire n° 00800915E0001 à Mouzon pour 612 m² de locaux, Lianvaux
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2015
Dossier PC n° 00800915E0001
Demandeur
EARL LE TRUCHON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00800915E0001 a été délivré le 16 juin 2015 à Mouzon (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Lianvaux. EARL LE TRUCHON figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 612 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 556 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 612 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE21, ZE20. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouzon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mouzon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lianvaux
Territoires administratifs
- Commune
- Mouzon Code postal 08210 Identifiant INSEE 08311
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 532 m² | 612 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 612 m² | 3 144 m² |
| Total | 2 532 m² | 612 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 612 m² | 3 144 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 532 m² | 612 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 612 m² | 3 144 m² |
| Total locaux | 2 532 m² | 612 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 612 m² | 3 144 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LE TRUCHON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 390479418
- SIRET
- 39047941800019
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- AMBLIMONT (08210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00800915E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08311 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |