Permis de construire Logement N° 00800817U0002

Permis de construire à Amagne pour 1 051 m² de logement - 7 A 1 Allee Des Bleuets Lotissem

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2017

Dossier PC n° 00800817U0002

Demandeur

LA FINANCIERE LE BATIMENT ASSOCIE

Cette page présente le permis de construire n° 00800817U0002, délivré le 28 juillet 2017 à Amagne (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé 7 A 1 Allee Des Bleuets Lotissem, Amagne (08300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA FINANCIERE LE BATIMENT ASSOCIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 051 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 122 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 10 logements, exclusivement en individuel, dont 10 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI165, ZI211, ZI181.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 122 m²

Surface créée

1 051 m²

Variation nette

+1 051 m²

Surface totale après

1 051 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 7 jours

Dépôt
07/03/2018
Autorisation
28/07/2017
3
Chantier (DOC)
07/03/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Amagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI165 ZI211 ZI181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Amagne Code postal 08300 Identifiant INSEE 08008
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 051 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 051 m² 1 051 m²
Total 0 m² 1 051 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 051 m² 1 051 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 10
Individuels groupés 10

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA FINANCIERE LE BATIMENT ASSOCIE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
451278758
SIRET
45127875800011
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
MUIZON (51140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00800817U0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 juillet 2017
Date de dépôt 07/03/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en individuel, pour 1 051 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 122 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 A 1 Allee Des Bleuets Lotissem, Amagne (08300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA FINANCIERE LE BATIMENT ASSOCIE et accordé le 28 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 juillet 2017, ouverture de chantier le 7 mars 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 10 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00800817U0002, instruit par la commune de Amagne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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