Permis de construire Locaux N° 00800322A0007

Permis de construire à Aiglemont pour 177 m² de locaux - Rue Du Rohan

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 février 2023

Dossier PC n° 00800322A0007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00800322A0007, délivré le 3 février 2023 à Aiglemont (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Rohan, Aiglemont (08090). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 648 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 177 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE421, AE417.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

648 m²

Surface créée

177 m²

Variation nette

+177 m²

Surface totale après

177 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/10/2023.

Autorisation

3 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2023

Achèvement (DAACT)

04/10/2023

Délai autorisation - chantier

17 jours

Durée du chantier

7 mois 14 jours

Délai total

8 mois 1 jour

Dépôt
04/10/2023
Autorisation
03/02/2023
Chantier (DOC)
20/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
04/10/2023

Localisation du projet à Aiglemont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE421 AE417

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aiglemont Code postal 08090 Identifiant INSEE 08003
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 177 m²
Total 0 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 177 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 177 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AIGLEMONT (08090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00800322A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 février 2023
Date de dépôt 04/10/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 648 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Rohan, Aiglemont (08090).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 février 2023, ouverture de chantier le 20 février 2023, achèvement déclaré le 4 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00800322A0007, instruit par la commune de Aiglemont.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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