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Permis de construire Locaux N° 00800120U0003

Permis de construire à Acy-Romance pour 285 m² de locaux - Rue Des Trois Chateaux

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2020

Dossier PC n° 00800120U0003

Demandeur

SCI DES TROIS CHATEAUX

Cette page présente le permis de construire n° 00800120U0003, délivré le 7 janvier 2020 à Acy-Romance (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Rue Des Trois Chateaux, Acy-Romance (08300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DES TROIS CHATEAUX. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 606 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 285 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont Y623, Y625.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/01/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 606 m²

Surface existante avant

1 071 m²

Surface créée

285 m²

Variation nette

+285 m²

Surface totale après

1 356 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
07/01/2020
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Acy-Romance

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Y623 Y625

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Acy-Romance Code postal 08300 Identifiant INSEE 08001
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 071 m² 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m² 1 356 m²
Total 1 071 m² 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m² 1 356 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 717 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 717 m²
Entrepôt 354 m² 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m² 639 m²
Total locaux 1 071 m² 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m² 1 356 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES TROIS CHATEAUX

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
795374263
SIRET
79537426300023
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ACY-ROMANCE (08300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00800120U0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 606 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Trois Chateaux, Acy-Romance (08300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DES TROIS CHATEAUX et accordé le 7 janvier 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00800120U0003, instruit par la commune de Acy-Romance.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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