Permis de construire n° 00800118U0003 à Acy-Romance pour 591 m² de logement, Rue Des Eplaces
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2018
Dossier PC n° 00800118U0003
Demandeur
COMMUNE D'ACY ROMANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Eplaces, le permis de construire n° 00800118U0003 a été délivré le 5 juillet 2018 à Acy-Romance (Ardennes, Grand Est). COMMUNE D'ACY ROMANCE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 591 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 745 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 12 logements, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC171, AC174, AC175. Ce dossier fait partie des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Acy-Romance.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
05/11/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 mois
Localisation du projet à Acy-Romance
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Acy-Romance Code postal 08300 Identifiant INSEE 08001
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 591 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 591 m² | 591 m² |
| Total | 0 m² | 591 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 591 m² | 591 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements individuels | 12 |
| Individuels groupés | 12 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'ACY ROMANCE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210800017
- SIRET
- 21080001700019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ACY-ROMANCE (08300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00800118U0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 05/11/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |