Permis de construire Locaux N° 00616324B0002

Permis de construire à Tende pour 578 m² de locaux - Barun

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2024

Dossier PC n° 00616324B0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00616324B0002, délivré le 3 septembre 2024 à Tende (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Barun, Tende (06430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 578 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 242 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 578 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV234, AV259, BD100.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 242 m²

Surface créée

578 m²

Variation nette

+578 m²

Surface totale après

578 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2024.

Autorisation

3 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2024

Achèvement (DAACT)

20/12/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois 3 jours

Durée du chantier

1 mois 14 jours

Délai total

3 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
03/09/2024
Chantier (DOC)
06/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2024

Localisation du projet à Tende

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV234 AV259 BD100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tende Code postal 06430 Identifiant INSEE 06163
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 578 m² 0 m² 0 m² 0 m² 578 m² 578 m²
Total 0 m² 578 m² 0 m² 0 m² 0 m² 578 m² 578 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 578 m² 0 m² 0 m² 0 m² 578 m² 578 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TENDE (06430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00616324B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 578 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 242 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Barun, Tende (06430).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 septembre 2024, ouverture de chantier le 6 novembre 2024, achèvement déclaré le 20 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00616324B0002, instruit par la commune de Tende.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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