Permis de construire n° 00616314B0001 à Tende pour 112 m² de locaux, Refuge De Fontanalba Lac Vert
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2015
Dossier PC n° 00616314B0001
Demandeur
SKI CLUB DE NICE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Refuge De Fontanalba Lac Vert, le permis de construire n° 00616314B0001 a été délivré le 25 mars 2015 à Tende (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de SKI CLUB DE NICE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 822 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 112 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 112 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DP9, DP8, DP6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). L'ensemble des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tende est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tende
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lac Vert
Territoires administratifs
- Commune
- Tende Code postal 06430 Identifiant INSEE 06163
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 124 m² | 112 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 78 m² | 202 m² |
| Total | 124 m² | 112 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 78 m² | 202 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 124 m² | 112 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 78 m² | 202 m² |
| dont Hôtels | 124 m² | 112 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 78 m² | 202 m² |
| Total locaux | 124 m² | 112 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 78 m² | 202 m² |
Ce dossier crée 112 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SKI CLUB DE NICE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 451200372
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Localisation
- NICE (06000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00616314B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |