Permis de construire Mixte N° 00616124C0033

Permis de construire n° 00616124C0033 à Villeneuve-Loubet pour 570 m² de logement et locaux, 0370 Boulevard Brigitte Bardot

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2025

Dossier PC n° 00616124C0033

Demandeur

ALL IMM P1

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 mai 2025 à Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00616124C0033 porte sur un projet situé 0370 Boulevard Brigitte Bardot. Le demandeur déclaré est ALL IMM P1.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 570 m² de surface de plancher sur un terrain de 689 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 8 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2, 4 T3 et 1 T4. La surface se répartit entre 511 m² d'habitation et 59 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP117. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 235 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-Loubet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

689 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

570 m²

Variation nette

+450 m²

Surface totale après

570 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
22/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeneuve-Loubet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-Loubet Code postal 06270 Identifiant INSEE 06161
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 511 m² 0 m² 0 m² 0 m² 511 m² 511 m²
Locaux 120 m² 59 m² 0 m² 120 m² 0 m² -61 m² 59 m²
Total 120 m² 570 m² 0 m² 120 m² 0 m² 450 m² 570 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 120 m² 0 m² 0 m² 120 m² 0 m² -120 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²
dont Bureaux 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²
Total locaux 120 m² 59 m² 0 m² 120 m² 0 m² -61 m² 59 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 2 4 1 - - 8
12,5 % 25,0 % 50,0 % 12,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALL IMM P1

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
952848596
SIRET
95284859600021
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2023
Localisation
ANNECY (74000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00616124C0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 570 m² de surface de plancher sur un terrain de 689 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 0370 Boulevard Brigitte Bardot, à Villeneuve-Loubet (06270).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ALL IMM P1 et accordé le 22 mai 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mai 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2, 4 T3 et 1 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 511 m² d'habitation et 59 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00616124C0033, déposé en mairie de Villeneuve-Loubet.

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