Permis de construire Logement N° 00616124C0004

Permis de construire n° 00616124C0004 à Villeneuve-Loubet pour 4 922 m² de logement, 35 Route Du Bord De Mer / Bd

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 18 février 2025

Dossier PC n° 00616124C0004

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES REGION SUD

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00616124C0004 a fait l'objet d'une décision le 18 février 2025, pour un projet situé 35 Route Du Bord De Mer / Bd. La demande émane de NEXITY IR PROGRAMMES REGION SUD.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 922 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 390 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 63 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 22 T2, 27 T3 et 10 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AO56, AO54, AO53. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-Loubet.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 390 m²

Surface existante avant

470 m²

Surface créée

4 922 m²

Variation nette

+4 922 m²

Surface totale après

5 392 m²

Logements créés

63

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Villeneuve-Loubet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO56 AO54 AO53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-Loubet Code postal 06270 Identifiant INSEE 06161
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 63 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 430 m² 4 922 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 922 m² 5 352 m²
Locaux 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m²
Total 470 m² 4 922 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 922 m² 5 392 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 63
Logements collectifs 63
Collectifs hors résidence 63

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 22 27 10 - - 63
6,3 % 34,9 % 42,9 % 15,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES REGION SUD

Voir les 87 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
824485320
SIRET
82448532000017
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2016
Localisation
NICE (06200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00616124C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date de décision 18 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 63 logements en collectif, pour 4 922 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 390 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 35 Route Du Bord De Mer / Bd, à Villeneuve-Loubet (06270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par NEXITY IR PROGRAMMES REGION SUD ; la décision est intervenue le 18 février 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 18 février 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 22 T2, 27 T3 et 10 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00616124C0004, déposé en mairie de Villeneuve-Loubet.

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