Permis de construire Logement N° 00616124C0004

Permis de construire à Villeneuve-Loubet pour 4 922 m² de logement - 35 Route Du Bord De Mer / Bd

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 février 2025

Dossier PC n° 00616124C0004

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES REGION SUD

Cette page présente le permis de construire n° 00616124C0004, délivré le 18 février 2025 à Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 35 Route Du Bord De Mer / Bd, Villeneuve-Loubet (06270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NEXITY IR PROGRAMMES REGION SUD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 922 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 390 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 63 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 22 T2, 27 T3, 10 T4. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AO56, AO54, AO53.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

18/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 390 m²

Surface existante avant

470 m²

Surface créée

4 922 m²

Variation nette

+4 922 m²

Surface totale après

5 392 m²

Logements créés

63

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

18 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Villeneuve-Loubet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO56 AO54 AO53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villeneuve-Loubet Code postal 06270 Identifiant INSEE 06161
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 63 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 430 m² 4 922 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 922 m² 5 352 m²
Locaux 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m²
Total 470 m² 4 922 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 922 m² 5 392 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 63
Logements collectifs 63
Collectifs hors résidence 63

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 22 27 10 - - 63
6,3 % 34,9 % 42,9 % 15,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES REGION SUD

Voir les 87 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
824485320
SIRET
82448532000017
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
NICE (06200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00616124C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 63 logements en collectif, pour 4 922 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 390 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 35 Route Du Bord De Mer / Bd, Villeneuve-Loubet (06270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NEXITY IR PROGRAMMES REGION SUD et accordé le 18 février 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 18 février 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 22 T2, 27 T3, 10 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00616124C0004, instruit par la commune de Villeneuve-Loubet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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