Permis de construire Mixte N° 00616122C0005

Permis de construire n° 00616122C0005 à Villeneuve-Loubet pour 514 m² de logement et locaux, 0009 avenue du Clos

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2023

Dossier PC n° 00616122C0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00616122C0005 a été délivré le 20 mars 2023 à Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 0009 avenue du Clos.

Ce permis de construire concerne une résidence pour personnes handicapées de 10 logements collectifs, tous des studios (T1), avec des locaux principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 1 549 m², le programme représente 461 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation. Les locaux représentent 53 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AO 264. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 239 permis de construire et déclarations préalables à Villeneuve-Loubet référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 549 m²

Surface existante avant

461 m²

Surface créée

514 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

514 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
20/03/2023
2
Autorisation
20/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeneuve-Loubet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO 264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-Loubet Code postal 06270 Identifiant INSEE 06161
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 1 549 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 10 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Type de résidence Résidence pour handicapés
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 461 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 53 m² à construire.

Les surfaces transformées comprennent 461 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 461 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 461 m² à 514 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 461 m² 0 m² 0 m² 461 m² 461 m²
Locaux 461 m² 53 m² 0 m² 0 m² 461 m² -408 m² 53 m²
Total 461 m² 53 m² 461 m² 0 m² 461 m² 53 m² 514 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 461 m² 53 m² 0 m² 0 m² 461 m² -408 m² 53 m²
Total locaux 461 m² 53 m² 0 m² 0 m² 461 m² -408 m² 53 m²

Résidence pour handicapés

Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.

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Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Le programme comprend 10 logements collectifs. Les 10 logements créés relèvent d'une résidence pour personnes handicapées. Les 10 logements sont tous des studios (T1).

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Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
En résidence 10

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
10 - - - - - 10
100,0 % - - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAGNES-SUR-MER (06800)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00616122C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 mars 2023
Date de dépôt 20/03/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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