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Permis de construire Locaux N° 00616118C0036

Permis de construire n° 00616118C0036 à Villeneuve-Loubet pour 9 500 m² de locaux, Avenue Docteur Lefabvre

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 292 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Avenue Docteur Lefabvre, à Villeneuve-Loubet (06270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV RS MAURETTES et accordé le 12 juillet 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juillet 2019, ouverture de chantier le 2 novembre 2020, achèvement déclaré le 11 juillet 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00616118C0036, déposé en mairie de Villeneuve-Loubet.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2019

Dossier PC n° 00616118C0036

Demandeur

SCCV RS MAURETTES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 juillet 2019 à Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00616118C0036 porte sur un projet situé Avenue Docteur Lefabvre. Le projet est porté par SCCV RS MAURETTES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 9 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 292 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 9 226 m² en commerce et activités de service et 274 m² en autres activités. La destination Commerce et activités de service comprend 6 362 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AW179, AW200. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 235 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-Loubet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 292 m²

Surface créée

9 500 m²

Variation nette

+9 500 m²

Surface totale après

9 500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/07/2023. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2020

Achèvement (DAACT)

11/07/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

12/07/2019

Chantier (DOC)

02/11/2020

Achèvement (DAACT)

11/07/2023

Localisation du projet à Villeneuve-Loubet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW179 AW200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villeneuve-Loubet Code postal 06270 Identifiant INSEE 06161
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	9 500 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 500 m²	9 500 m²
Total	0 m²	9 500 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 500 m²	9 500 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	9 226 m²	9 226 m²	9 226 m²
dont Hôtels	6 362 m²	6 362 m²	6 362 m²
Autres activités	274 m²	274 m²	274 m²
dont Bureaux	274 m²	274 m²	274 m²
Total locaux	9 500 m²	9 500 m²	9 500 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Ce dossier crée 6 362 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV RS MAURETTES

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 878967496
SIRET: 87896749600018
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: NICE CEDEX 03 (06206)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00616118C0036
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	06161 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	12 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 292 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Avenue Docteur Lefabvre, à Villeneuve-Loubet (06270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV RS MAURETTES et accordé le 12 juillet 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juillet 2019, ouverture de chantier le 2 novembre 2020, achèvement déclaré le 11 juillet 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00616118C0036, déposé en mairie de Villeneuve-Loubet.

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