Permis de construire Logement N° 00616117C0023

Permis de construire n° 00616117C0023 à Villeneuve-Loubet pour 268 m² de logement, 422 Av De La Grange Rimade

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2017

Dossier PC n° 00616117C0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00616117C0023 a été délivré le 19 octobre 2017 à Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 422 Av De La Grange Rimade.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 537 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC145. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 235 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-Loubet.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 537 m²

Surface existante avant

359 m²

Surface créée

268 m²

Variation nette

+268 m²

Surface totale après

627 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
19/10/2017
3
Chantier (DOC)
01/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeneuve-Loubet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-Loubet Code postal 06270 Identifiant INSEE 06161
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 359 m² 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 268 m² 627 m²
Total 359 m² 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 268 m² 627 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 - - - 4
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PAUL-DE-VENCE (06570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00616117C0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 537 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 422 Av De La Grange Rimade, à Villeneuve-Loubet (06270).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 octobre 2017, ouverture de chantier le 1 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00616117C0023, déposé en mairie de Villeneuve-Loubet.

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