Retour aux permis de construire de Villeneuve-Loubet

Permis de construire Logement N° 00616113C0048

Permis de construire à Villeneuve-Loubet pour 2 400 m² de logement - 459 Av Doc Julien Lefebvre

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 logements en collectif, pour 2 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 140 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 459 Av Doc Julien Lefebvre, Villeneuve-Loubet (06270).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 25 février 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00616113C0048, instruit par la commune de Villeneuve-Loubet.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 février 2014

Dossier PC n° 00616113C0048

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00616113C0048, délivré le 25 février 2014 à Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 459 Av Doc Julien Lefebvre, Villeneuve-Loubet (06270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 140 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 34 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AW104, AW134, AW19.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

25/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

140 m²

Surface créée

2 400 m²

Variation nette

+2 400 m²

Surface totale après

2 400 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

25 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Villeneuve-Loubet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW104 AW134 AW19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Villeneuve-Loubet Code postal 06270 Identifiant INSEE 06161
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	34 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	2 400 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 400 m²	2 400 m²
Total	0 m²	2 400 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 400 m²	2 400 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	34
Logements collectifs	34
Collectifs hors résidence	34

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ANTIBES (06600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00616113C0048
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	06161 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	25 février 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 logements en collectif, pour 2 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 140 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 459 Av Doc Julien Lefebvre, Villeneuve-Loubet (06270).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 25 février 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00616113C0048, instruit par la commune de Villeneuve-Loubet.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Villeneuve-Loubet

PC n°0061612600005 Logement Autorisé

2809 Route De Grasse Le Cloteirol

Villeneuve-Loubet (06270)

Extension sans transformation

13 mai 2026 60 m² SDP

PC n°0061612600001 Locaux Autorisé

50 Bd National 7 / Ex 866 Rd 6007

Villeneuve-Loubet (06270)

Transformation avec extension

07 mai 2026 8 175 m² SDP SCI MARINA AIRPORT

PC n°0061612500030 Locaux Autorisé

270 Avenue Des Maurettes

Villeneuve-Loubet (06270)

Transformation sans extension

14 avr. 2026 5 459 m² terrain PALAND

PC n°0061612500023 Locaux Autorisé

2195 Route De Grasse La Vanade

Villeneuve-Loubet (06270)

Nouvelle construction

19 mars 2026 20 m² SDP

PC n°0061612500021 Locaux Autorisé

2648 Route Nationale 7 Le Logis De Bonneau

Villeneuve-Loubet (06270)

Nouvelle construction

26 févr. 2026 1 119 m² SDP COPELIA

PC n°0061612500008 Logement Autorisé

48 Avenue Bel Air

Villeneuve-Loubet (06270)

Nouvelle construction

29 oct. 2025 1 825 m² SDP SAGEC MEDITERRANEE

Autres types d'autorisations à Villeneuve-Loubet

Permis d'aménager à Villeneuve-Loubet

15 autorisations

Permis de démolir à Villeneuve-Loubet

186 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Villeneuve-Loubet

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Typologie des logements

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Villeneuve-Loubet

Autres types d'autorisations à Villeneuve-Loubet

Caractéristiques du projet