Permis de construire Logement N° 00615922S0025

Permis de construire n° 00615922S0025 à Villefranche-sur-Mer pour 74 m² de logement, 1285 Avenue Des Caroubiers

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2022

Dossier PC n° 00615922S0025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1285 Avenue Des Caroubiers, le permis de construire n° 00615922S0025 a été délivré le 16 novembre 2022 à Villefranche-sur-Mer (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 352 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK406, AK408, AK405. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2022 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villefranche-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 352 m²

Surface existante avant

336 m²

Surface créée

74 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

410 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
16/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villefranche-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK406 AK408 AK405

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villefranche-sur-Mer Code postal 06230 Identifiant INSEE 06159
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 336 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 410 m²
Total 336 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 410 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEFRANCHE-SUR-MER (06230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00615922S0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 352 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1285 Avenue Des Caroubiers, à Villefranche-sur-Mer (06230).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00615922S0025, déposé en mairie de Villefranche-sur-Mer.

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