Permis de construire Logement N° 00615921S0015

Permis de construire n° 00615921S0015 à Villefranche-sur-Mer pour 279 m² de logement, 980 Chemin De La Condamine

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2022

Dossier PC n° 00615921S0015

Demandeur

ELITE PROJECT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 mars 2022 à Villefranche-sur-Mer (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00615921S0015 porte sur un projet situé 980 Chemin De La Condamine. La demande émane de ELITE PROJECT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 098 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC16, AC15. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Au total, 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villefranche-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 098 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

279 m²

Variation nette

+159 m²

Surface totale après

279 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
11/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villefranche-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC16 AC15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villefranche-sur-Mer Code postal 06230 Identifiant INSEE 06159
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 279 m² 0 m² 120 m² 0 m² 159 m² 279 m²
Total 120 m² 279 m² 0 m² 120 m² 0 m² 159 m² 279 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELITE PROJECT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
893173872
SIRET
89317387200019
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
EZE (06360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00615921S0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 098 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 980 Chemin De La Condamine, à Villefranche-sur-Mer (06230).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ELITE PROJECT et accordé le 11 mars 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00615921S0015, déposé en mairie de Villefranche-sur-Mer.

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