Délivré le 29 octobre 2022 à Villars-sur-Var (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00615822L0004 figure dans les données Sitadel.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La maison est un T3 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 42 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans les Alpes-Maritimes, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au total, le catalogue compte 20 permis de construire et déclarations préalables à Villars-sur-Var, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

42 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

42 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

29/09/2022

Autorisation

29/10/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villars-sur-Var

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villars-sur-Var Code postal 06710 Identifiant INSEE 06158
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 42 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	42 m²	0 m²	0 m²	0 m²	42 m²	42 m²
Total	0 m²	42 m²	0 m²	0 m²	0 m²	42 m²	42 m²

Typologie des logements

Le logement est un T3.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	1	-	-	-	1
-	-	100,0 %	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TOURRETTE-LEVENS (06690)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00615822L0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	06158 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	29 octobre 2022
Date de dépôt	29/09/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Villars-sur-Var

DP n°00615820L0001 Locaux Autorisé

Domaine de la Source Rd 62

Villars-sur-Var (06710)

Nouvelle construction

11 mars 2020 280 m² SDP

PC n°00615819L0003 Logement Commencé

route de la Condamine Nougeyron

Villars-sur-Var (06710)

Transformation sans extension

20 mars 2020 30 m² SDP

PC n°00615822L0003 Logement Autorisé

230 route du Savel Le Savel

Villars-sur-Var (06710)

Nouvelle construction

30 août 2022 86 m² SDP

PC n°00615823L0004 Mixte Autorisé

Champ de Baude

Villars-sur-Var (06710)

Nouvelle construction

02 sept. 2023 121 m² SDP SARL F.F

PC n°00615823L0009 Logement Autorisé

200 route de Thiery

Villars-sur-Var (06710)

Nouvelle construction

27 janv. 2024 117 m² SDP

PC n°00615823L0007 Logement Autorisé

Champ de Baude

Villars-sur-Var (06710)

Transformation avec extension

15 mars 2024 78 m² SDP

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