Permis de construire n° 00615813L0001 à Villars-sur-Var pour 503 m² de locaux, R.d. 26 Lunel
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2013
Dossier PC n° 00615813L0001
Demandeur
EARL CLOS SAINT JOSEPH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00615813L0001 a été délivré le 25 mars 2013 à Villars-sur-Var (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé R.d. 26 Lunel. EARL CLOS SAINT JOSEPH figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 503 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 173 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 444 m² en exploitation agricole et forestière et 59 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F64, F65, F67. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villars-sur-Var.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villars-sur-Var
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lunel
Territoires administratifs
- Commune
- Villars-sur-Var Code postal 06710 Identifiant INSEE 06158
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 94 m² | 503 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 503 m² | 597 m² |
| Total | 94 m² | 503 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 503 m² | 597 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 94 m² | 444 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 444 m² | 538 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 59 m² |
| Total locaux | 94 m² | 503 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 503 m² | 597 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL CLOS SAINT JOSEPH
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 500592266
- SIRET
- 50059226600018
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- VILLARS-SUR-VAR (06710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00615813L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |