Permis de construire n° 00615722R0087 à Vence pour 116 m² de locaux, 1425 route de Saint Jeannet
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 17 avril 2023
Dossier PC n° 00615722R0087
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00615722R0087 a fait l'objet d'une décision le 17 avril 2023 à Vence (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1425 route de Saint Jeannet.
Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. Sur un terrain de 6 411 m², le programme représentait 116 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans les Alpes-Maritimes, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 11 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BD 117, BD 119, BD 120. Sur la même voie, route de Saint Jeannet, la base recense un autre dossier depuis 2022. Le catalogue recense 525 permis de construire et déclarations préalables à Vence, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
17 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vence Code postal 06140 Identifiant INSEE 06157
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. L'équipement relevait de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 6 411 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 116 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 3 449 m² à 3 565 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 449 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 3 565 m² |
| Total | 3 449 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 3 565 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 449 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 3 565 m² |
| Total locaux | 3 449 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 3 565 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA COLLE-SUR-LOUP (06480)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00615722R0087 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 17 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route de Saint Jeannet à Vence (06140)
L’autre dossier recensé route de Saint Jeannet depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.