Permis de construire Logement N° 00615718R0074

Permis de construire n° 00615718R0074 à Vence pour 40 m² de logement, 2239 Av De Provence Les Fonts

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2018

Dossier PC n° 00615718R0074

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2239 Av De Provence Les Fonts, le permis de construire n° 00615718R0074 a été délivré le 10 décembre 2018 à Vence (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 880 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BE118, BE119, BE191. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 518 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vence.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/12/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

4 880 m²

Surface existante avant

468 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

508 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

13/02/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
10/12/2018
3
Chantier (DOC)
13/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE118 BE119 BE191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Fonts

Territoires administratifs

Commune
Vence Code postal 06140 Identifiant INSEE 06157
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 468 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 508 m²
Total 468 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 508 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAGNES SUR MER (06800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00615718R0074
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 880 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2239 Av De Provence Les Fonts.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 décembre 2018, ouverture de chantier le 13 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00615718R0074, déposé en mairie de Vence.

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