Permis de construire Logement N° 00615718R0001

Permis de construire n° 00615718R0001 à Vence pour 500 m² de logement, 284 Bd Jean Maurel Inferieur

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2018

Dossier PC n° 00615718R0001

Demandeur

LES ARTISTES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00615718R0001, délivré le 26 juillet 2018 à Vence (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 284 Bd Jean Maurel Inferieur. LES ARTISTES figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 213 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 4 T3 et 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH31. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). L'ensemble des 518 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vence est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 213 m²

Surface existante avant

141 m²

Surface créée

500 m²

Variation nette

+359 m²

Surface totale après

500 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/03/2024. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

26 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2021

Achèvement (DAACT)

23/03/2024

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

5 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
26/07/2018
Chantier (DOC)
05/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
23/03/2024

Localisation du projet à Vence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vence Code postal 06140 Identifiant INSEE 06157
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 141 m² 500 m² 0 m² 141 m² 0 m² 359 m² 500 m²
Total 141 m² 500 m² 0 m² 141 m² 0 m² 359 m² 500 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 4 2 - - 8
- 25,0 % 50,0 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES ARTISTES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
884860289
SIRET
88486028900013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
NICE (06200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00615718R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 213 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 284 Bd Jean Maurel Inferieur, à Vence (06140).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LES ARTISTES et accordé le 26 juillet 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 juillet 2018, ouverture de chantier le 5 juillet 2021, achèvement déclaré le 23 mars 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 4 T3 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00615718R0001, déposé en mairie de Vence.

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