Permis de construire n° 00615717R0048 à Vence pour 2 459 m² de logement, 322 chemin de la Plus Haute Sine
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 9 février 2018
Dossier PC n° 00615717R0048
Demandeur
SCI VENCE HAUTE SINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 9 février 2018 à Vence (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00615717R0048 porte sur un projet situé 322 chemin de la Plus Haute Sine. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCI VENCE HAUTE SINE.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 42 appartements. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 42 logements. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location. 2 459 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, soit 59 m² par logement.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Ce permis de construire vise la parcelle AK 168, AK 185, AK 186. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, chemin de la Plus Haute Sine, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 525 permis de construire et déclarations préalables à Vence, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
9 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vence
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vence Code postal 06140 Identifiant INSEE 06157
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 42 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 2 459 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 42 logements créés, soit un ratio de 59 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 459 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 459 m² | 2 459 m² |
| Total | 0 m² | 2 459 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 459 m² | 2 459 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 42 appartements neufs. Les logements allaient du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 42 |
| Logements collectifs | 42 |
| Collectifs hors résidence | 42 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 21 | 17 | 4 | - | - | 42 |
| - | 50,0 % | 40,5 % | 9,5 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 42 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 42 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI VENCE HAUTE SINE, une SCCV basée à Nice.
Demandeur
SCI VENCE HAUTE SINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 821709425
- SIRET
- 82170942500010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2016
- Localisation
- NICE (06200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00615717R0048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 9 février 2018 |
| Date de dépôt | 02/08/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AK 168, AK 185, AK 186 à Vence (06140)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin de la Plus Haute Sine à Vence (06140)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés chemin de la Plus Haute Sine depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.