Permis de construire à Vence pour 159 m² de logement - 1200 Chemin Des Combattants D'a
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2016
Dossier PC n° 00615715R0063
Demandeur
MABAVA
Cette page présente le permis de construire n° 00615715R0063, délivré le 14 juin 2016 à Vence (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1200 Chemin Des Combattants D'a, Vence (06140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MABAVA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 122 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AP80.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Autorisation
14 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vence
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Vence Code postal 06140 Identifiant INSEE 06157
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 159 m² |
| Total | 0 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 159 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MABAVA
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 798922019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VILLARS SUR VAR (06710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00615715R0063 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |