Permis de construire n° 00615715R0038 à Vence pour 280 m² de locaux, 258 Chemin Cantemerle
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 7 mars 2016
Dossier PC n° 00615715R0038
Demandeur
SCI DU CDC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00615715R0038, ayant fait l'objet d'une décision le 7 mars 2016 à Vence (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 258 Chemin Cantemerle. Le projet est porté par SCI DU CDC.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 372 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 180 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont CC80, CC83, CC164. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). L'ensemble des 518 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vence est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
7 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vence Code postal 06140 Identifiant INSEE 06157
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Hôtels |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 100 m² |
| Locaux | 1 340 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 1 520 m² |
| Total | 1 440 m² | 180 m² | 100 m² | 0 m² | 100 m² | 180 m² | 1 620 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 340 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 1 520 m² |
| dont Hôtels | 1 340 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 1 520 m² |
| Total locaux | 1 340 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 1 520 m² |
Ce dossier crée 180 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 12
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU CDC
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 442357372
- SIRET
- 44235737200022
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2002
- Localisation
- VENCE (06140)
Autres dossiers de SCI DU CDC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00615715R0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 7 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |