Permis de construire n° 00615713R0069 à Vence pour 817 m² de locaux, 275 chemin de la Tour Les Cayrons
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2014
Dossier PC n° 00615713R0069
Demandeur
SCI L'ABBAYE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00615713R0069 a été délivré le 10 septembre 2014 à Vence (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 275 chemin de la Tour Les Cayrons. La demande émane de SCI L'ABBAYE.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 636 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 181 m² issus de transformation sont déclarés au dossier.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 04/04/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/11/2014, soit près de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans les Alpes-Maritimes, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BW 1, BW 171, BW 173. Le catalogue recense 525 permis de construire et déclarations préalables à Vence, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/04/2016. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
03/11/2014
Achèvement (DAACT)
04/04/2016
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Vence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Cayrons
Territoires administratifs
- Commune
- Vence Code postal 06140 Identifiant INSEE 06157
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de la santé.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 636 m² de construction neuve et 181 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 181 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 181 m² parmi les 8 300 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 8 300 m² à 8 936 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 300 m² | 636 m² | 181 m² | 0 m² | 181 m² | 636 m² | 8 936 m² |
| Total | 8 300 m² | 636 m² | 181 m² | 0 m² | 181 m² | 636 m² | 8 936 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 8 300 m² | 636 m² | 181 m² | 0 m² | 181 m² | 636 m² | 8 936 m² |
| Total locaux | 8 300 m² | 636 m² | 181 m² | 0 m² | 181 m² | 636 m² | 8 936 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI L'ABBAYE, dont l'adresse déclarée est à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SCI L'ABBAYE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 394852248
- SIRET
- 39485224800019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1994
- Localisation
- PARIS (75013)
Autres dossiers de SCI L'ABBAYE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00615713R0069 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |