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Permis de construire Locaux N° 00615713R0002

Permis de construire n° 00615713R0002 à Vence pour 2 448 m² de locaux, 550 Ancien Chemin De Saint Pau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 448 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 249 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 550 Ancien Chemin De Saint Pau, à Vence (06140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par METROPOLE NICE COTE D AZUR ; la décision est intervenue le 10 juillet 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 10 juillet 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00615713R0002, déposé en mairie de Vence.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 10 juillet 2013

Dossier PC n° 00615713R0002

Demandeur

METROPOLE NICE COTE D AZUR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00615713R0002, ayant fait l'objet d'une décision le 10 juillet 2013 à Vence (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 550 Ancien Chemin De Saint Pau. METROPOLE NICE COTE D AZUR figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 448 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 249 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 148 m² en équipements publics et 300 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BY153, BY154. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 518 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vence.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/07/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 249 m²

Surface créée

2 448 m²

Variation nette

+2 448 m²

Surface totale après

2 448 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Vence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BY153 BY154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vence Code postal 06140 Identifiant INSEE 06157
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 448 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 448 m²	2 448 m²
Total	0 m²	2 448 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 448 m²	2 448 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Équipements publics	2 148 m²	2 148 m²	2 148 m²
Autres activités	300 m²	300 m²	300 m²
dont Bureaux	300 m²	300 m²	300 m²
Total locaux	2 448 m²	2 448 m²	2 448 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

METROPOLE NICE COTE D AZUR

Voir les 113 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Métropole
SIREN: 200030195
SIRET: 20003019500016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 2011
Localisation: NICE (06364)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00615713R0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	06157 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date de décision	10 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	07/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 448 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 249 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 550 Ancien Chemin De Saint Pau, à Vence (06140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par METROPOLE NICE COTE D AZUR ; la décision est intervenue le 10 juillet 2013.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 10 juillet 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00615713R0002, déposé en mairie de Vence.

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