Permis de construire Logement N° 00615521V0027

Permis de construire n° 00615521V0027 à Vallauris pour 799 m² de logement, 244 Avenue Georges Pompido

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2021

Dossier PC n° 00615521V0027

Demandeur

SCCV VILLA MONCEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 octobre 2021 à Vallauris (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00615521V0027 porte sur un projet situé 244 Avenue Georges Pompido. SCCV VILLA MONCEAU figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 799 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 639 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 12 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 9 T3 et 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AR253, AR313, AR476. L'ensemble des 516 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vallauris est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 639 m²

Surface existante avant

187 m²

Surface créée

799 m²

Variation nette

+612 m²

Surface totale après

799 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
05/04/2022
Autorisation
14/10/2021
3
Chantier (DOC)
21/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vallauris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR253 AR313 AR476

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vallauris Code postal 06220 Identifiant INSEE 06155
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 187 m² 799 m² 0 m² 187 m² 0 m² 612 m² 799 m²
Total 187 m² 799 m² 0 m² 187 m² 0 m² 612 m² 799 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 9 1 - - 12
- 16,7 % 75,0 % 8,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV VILLA MONCEAU

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
911210094
SIRET
91121009400015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LUNEL (34400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00615521V0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06155 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 octobre 2021
Date de dépôt 05/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 799 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 639 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 244 Avenue Georges Pompido, à Vallauris (06220).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV VILLA MONCEAU et accordée le 14 octobre 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 octobre 2021, ouverture de chantier le 21 septembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 9 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00615521V0027, déposé en mairie de Vallauris.

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