Permis de construire Logement N° 00615520V0044

Permis de construire n° 00615520V0044 à Vallauris pour 483 m² de logement, 1922 Grand Boulevard De Su

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2020

Dossier PC n° 00615520V0044

Demandeur

FONCIERE DES LUMIERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00615520V0044 a été délivré le 7 décembre 2020 à Vallauris (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1922 Grand Boulevard De Su. Le dossier a été déposé par FONCIERE DES LUMIERES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 483 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 219 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL27. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2020 (médiane : environ 11 mois). Au total, 516 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vallauris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 219 m²

Surface existante avant

175 m²

Surface créée

483 m²

Variation nette

+308 m²

Surface totale après

483 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
07/12/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vallauris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vallauris Code postal 06220 Identifiant INSEE 06155
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 175 m² 483 m² 0 m² 175 m² 0 m² 308 m² 483 m²
Total 175 m² 483 m² 0 m² 175 m² 0 m² 308 m² 483 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE DES LUMIERES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
840935928
SIRET
84093592800019
Code APE (NAF)
66.30Z - Gestion de fonds
Localisation
MARSEILLE (13008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00615520V0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06155 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 483 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 219 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1922 Grand Boulevard De Su, à Vallauris (06220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par FONCIERE DES LUMIERES et accordée le 7 décembre 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00615520V0044, déposé en mairie de Vallauris.

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