Permis de construire Logement N° 00615519V0045

Permis de construire à Vallauris pour 338 m² de logement - 165 Chemin Lintier

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2019

Dossier PC n° 00615519V0045

Demandeur

COULEUR ANJOU

Cette page présente le permis de construire n° 00615519V0045, délivré le 17 septembre 2019 à Vallauris (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 165 Chemin Lintier, Vallauris (06220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COULEUR ANJOU. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 447 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 1 T2, 3 T3. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BT216.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

17/09/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 447 m²

Surface existante avant

338 m²

Surface créée

338 m²

Surface totale après

338 m²

Logements créés

7

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

17 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Vallauris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BT216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vallauris Code postal 06220 Identifiant INSEE 06155
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 338 m² 0 m² 0 m² 338 m² 338 m²
Locaux 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 338 m² 0 m² 0 m²
Total 338 m² 0 m² 338 m² 0 m² 338 m² 0 m² 338 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 1 3 - - - 6
33,3 % 16,7 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COULEUR ANJOU

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
751310137
SIRET
75131013700011
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
ANGERS (49000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00615519V0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06155 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 7 logements en collectif, pour 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 447 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 165 Chemin Lintier, Vallauris (06220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COULEUR ANJOU et accordé le 17 septembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 17 septembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 1 T2, 3 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00615519V0045, instruit par la commune de Vallauris.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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