Permis de construire n° 00615518V0093 à Vallauris pour 99 m² de locaux, Chemin De Saint Bernard
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2018
Dossier PC n° 00615518V0093
Demandeur
SOLEIL A
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin De Saint Bernard, le permis de construire n° 00615518V0093 a été délivré le 18 décembre 2018 à Vallauris (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par SOLEIL A.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 198 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 99 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD249. Ce dossier est l'un des 516 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vallauris.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/04/2026. Le chantier a duré 6 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/02/2020
Achèvement (DAACT)
13/04/2026
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
6 ans 2 mois
Délai total
7 ans 3 mois
Localisation du projet à Vallauris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vallauris Code postal 06220 Identifiant INSEE 06155
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 658 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 757 m² |
| Total | 658 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 757 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 658 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 757 m² |
| dont Entrepôt | 658 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 757 m² |
| Total locaux | 658 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 757 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOLEIL A
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 844844621
- SIRET
- 84484462100012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VALLAURIS (06220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00615518V0093 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 03/02/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |