Permis de construire Logement N° 00615517V0037

Permis de construire à Vallauris pour 780 m² de logement - 283 Ch De La Gabelle

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2017

Dossier PC n° 00615517V0037

Demandeur

LOFTANA SCCV

Cette page présente le permis de construire n° 00615517V0037, délivré le 24 octobre 2017 à Vallauris (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 283 Ch De La Gabelle, Vallauris (06220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LOFTANA SCCV. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 875 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 12 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2, 2 T3, 3 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW129.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/10/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

875 m²

Surface créée

780 m²

Variation nette

+780 m²

Surface totale après

780 m²

Logements créés

12

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/12/2024.

Autorisation

24 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

11/10/2021

Achèvement (DAACT)

06/12/2024

Délai autorisation - chantier

3 ans 11 mois

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

7 ans 1 mois

Dépôt
06/12/2024
Autorisation
24/10/2017
Chantier (DOC)
11/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
06/12/2024

Localisation du projet à Vallauris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vallauris Code postal 06220 Identifiant INSEE 06155
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 780 m² 780 m²
Total 0 m² 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 780 m² 780 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 2 3 - - 12
- 58,3 % 16,7 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOFTANA SCCV

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
899465140
SIRET
89946514000015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
CANNES (06400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00615517V0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06155 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 octobre 2017
Date de dépôt 06/12/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 12 logements en collectif, pour 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 875 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 283 Ch De La Gabelle, Vallauris (06220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LOFTANA SCCV et accordé le 24 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 octobre 2017, ouverture de chantier le 11 octobre 2021, achèvement déclaré le 6 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 2 T3, 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00615517V0037, instruit par la commune de Vallauris.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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