Permis de construire Logement N° 00615517V0003

Permis de construire n° 00615517V0003 à Vallauris pour 107 m² de logement, 365 Chemin De La Perrotine

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2017

Dossier PC n° 00615517V0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 mars 2017 à Vallauris (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00615517V0003 porte sur un projet situé 365 Chemin De La Perrotine.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 186 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CE750. Ce dossier s'inscrit parmi les 516 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vallauris.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

186 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

107 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/08/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/08/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
09/08/2018
Autorisation
29/03/2017
3
Chantier (DOC)
09/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vallauris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CE750

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vallauris Code postal 06220 Identifiant INSEE 06155
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 107 m² 0 m² 100 m² 0 m² 7 m² 107 m²
Total 100 m² 107 m² 0 m² 100 m² 0 m² 7 m² 107 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE TIGNET (06530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00615517V0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06155 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 mars 2017
Date de dépôt 09/08/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 186 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 365 Chemin De La Perrotine, à Vallauris (06220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 mars 2017, ouverture de chantier le 9 août 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00615517V0003, déposé en mairie de Vallauris.

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