Permis de construire Locaux N° 00615515V0013

Permis de construire n° 00615515V0013 à Vallauris pour 928 m² de locaux, Route De Saint Bernard

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 août 2015

Dossier PC n° 00615515V0013

Demandeur

SCO PAT-DOM

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vallauris (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00615515V0013 a été délivré le 5 août 2015, pour un projet situé Route De Saint Bernard. Le projet est porté par SCO PAT-DOM.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 928 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 928 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB403. Ce dossier est l'un des 516 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vallauris.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 000 m²

Surface créée

928 m²

Variation nette

+928 m²

Surface totale après

928 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2017. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2016

Achèvement (DAACT)

30/06/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
30/06/2017
Autorisation
05/08/2015
Chantier (DOC)
07/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2017

Localisation du projet à Vallauris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB403

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vallauris Code postal 06220 Identifiant INSEE 06155
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 928 m² 0 m² 0 m² 0 m² 928 m² 928 m²
Total 0 m² 928 m² 0 m² 0 m² 0 m² 928 m² 928 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 928 m² 0 m² 0 m² 0 m² 928 m² 928 m²
dont Bureaux 0 m² 624 m² 0 m² 0 m² 0 m² 624 m² 624 m²
dont Entrepôt 0 m² 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 304 m² 304 m²
Total locaux 0 m² 928 m² 0 m² 0 m² 0 m² 928 m² 928 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCO PAT-DOM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
500698253
SIRET
50069825300019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VALLAURIS (06220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00615515V0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06155 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 août 2015
Date de dépôt 30/06/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 928 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route De Saint Bernard, à Vallauris (06220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCO PAT-DOM et accordé le 5 août 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 août 2015, ouverture de chantier le 7 mars 2016, achèvement déclaré le 30 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00615515V0013, déposé en mairie de Vallauris.

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