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Permis de construire Locaux N° 00615515V0013

Permis de construire à Vallauris pour 928 m² de locaux - Route De Saint Bernard

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 928 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Saint Bernard, Vallauris (06220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCO PAT-DOM et accordé le 5 août 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 août 2015, ouverture de chantier le 7 mars 2016, achèvement déclaré le 30 juin 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00615515V0013, instruit par la commune de Vallauris.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 août 2015

Dossier PC n° 00615515V0013

Demandeur

SCO PAT-DOM

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00615515V0013, délivré le 5 août 2015 à Vallauris (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Route De Saint Bernard, Vallauris (06220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCO PAT-DOM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 928 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 624 m² en bureaux, 304 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB403.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 000 m²

Surface créée

928 m²

Variation nette

+928 m²

Surface totale après

928 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2017.

Autorisation

5 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2016

Achèvement (DAACT)

30/06/2017

Délai autorisation - chantier

7 mois 2 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt

30/06/2017

Autorisation

05/08/2015

Chantier (DOC)

07/03/2016

Achèvement (DAACT)

30/06/2017

Localisation du projet à Vallauris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB403

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vallauris Code postal 06220 Identifiant INSEE 06155
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	928 m²	0 m²	0 m²	0 m²	928 m²	928 m²
Total	0 m²	928 m²	0 m²	0 m²	0 m²	928 m²	928 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	624 m²	624 m²	624 m²
Entrepôt	304 m²	304 m²	304 m²
Total locaux	928 m²	928 m²	928 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCO PAT-DOM

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 500698253
SIRET: 50069825300019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VALLAURIS (06220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00615515V0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	06155 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	5 août 2015
Date de dépôt	30/06/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 928 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Saint Bernard, Vallauris (06220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCO PAT-DOM et accordé le 5 août 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 août 2015, ouverture de chantier le 7 mars 2016, achèvement déclaré le 30 juin 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00615515V0013, instruit par la commune de Vallauris.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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