Permis de construire à Vallauris pour 2 790 m² de logement - 1822 1862 Chemin Notre Da
Alpes-Maritimes (06) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 11 décembre 2015 · Dossier PC n° 00615514V0083 · Demandeur : MARIGNAN RESIDENCES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00615514V0083, délivré le 11 décembre 2015 à Vallauris (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1822 1862 Chemin Notre Da, Vallauris (06220). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par MARIGNAN RESIDENCES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 790 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 159 m², à destination principale logement. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 48, dont 1 individuel et 47 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T1, 25 T2, 16 T3, 5 T4.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AR4.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Vallauris
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 48 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 141 m² | 2 729 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 2 649 m² | 2 790 m² |
| Total | 141 m² | 2 729 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 2 649 m² | 2 790 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 48 |
| Logements individuels | 1 |
| Logements collectifs | 47 |
| Individuels groupés | 1 |
| Collectifs hors résidence | 47 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 25 | 16 | 5 | - | - | 48 |
| 4,2 % | 52,1 % | 33,3 % | 10,4 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00615514V0083 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06155 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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