Permis de construire à Vallauris pour 6 414 m² de logement et locaux - 8-10 Avenue Du Tapis Vert
Alpes-Maritimes (06) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 3 décembre 2014 · Dossier PC n° 00615514V0017 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00615514V0017, délivré le 3 décembre 2014 à Vallauris (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 8-10 Avenue Du Tapis Vert, Vallauris (06220). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 414 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 553 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 98 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 41 T2, 54 T3, 2 T4. La surface se répartit entre 5 790 m² d'habitation et 59 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BT44.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Vallauris
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 98 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Artisanat |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 790 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 790 m² | 5 790 m² |
| Locaux | 2 210 m² | 59 m² | 565 m² | 1 645 m² | 565 m² | 0 m² | 624 m² |
| Total | 2 210 m² | 5 849 m² | 565 m² | 1 645 m² | 565 m² | 4 204 m² | 6 414 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 59 m² |
| Artisanat | 2 210 m² | 0 m² | 0 m² | 1 645 m² | 565 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 0 m² | 0 m² | 565 m² | 0 m² | 0 m² | 565 m² | 565 m² |
| Total locaux | 2 210 m² | 59 m² | 565 m² | 1 645 m² | 565 m² | 0 m² | 624 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 98 |
| Logements collectifs | 98 |
| Collectifs hors résidence | 98 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 41 | 54 | 2 | - | - | 98 |
| 1,0 % | 41,8 % | 55,1 % | 2,0 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00615514V0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06155 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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