Permis de construire Mixte N° 00615514V0017

Permis de construire n° 00615514V0017 à Vallauris pour 6 414 m² de logement et locaux, 8-10 Avenue Du Tapis Vert

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2014

Dossier PC n° 00615514V0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 décembre 2014 à Vallauris (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00615514V0017 porte sur un projet situé 8-10 Avenue Du Tapis Vert.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 6 414 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 553 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 98 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 41 T2, 54 T3 et 2 T4. La surface se répartit entre 5 790 m² d'habitation et 59 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BT44. Ce dossier est l'un des 516 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vallauris.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/12/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 553 m²

Surface existante avant

2 210 m²

Surface créée

6 414 m²

Variation nette

+4 204 m²

Surface totale après

6 414 m²

Logements créés

98

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Dépôt
20/01/2017
Autorisation
03/12/2014
3
Chantier (DOC)
20/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vallauris

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BT44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vallauris Code postal 06220 Identifiant INSEE 06155
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 98 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 790 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 790 m² 5 790 m²
Locaux 2 210 m² 59 m² 565 m² 1 645 m² 565 m² -1 586 m² 624 m²
Total 2 210 m² 5 849 m² 565 m² 1 645 m² 565 m² 4 204 m² 6 414 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 210 m² 59 m² 0 m² 1 645 m² 565 m² -2 151 m² 59 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 565 m² 0 m² 0 m² 565 m² 565 m²
Total locaux 2 210 m² 59 m² 565 m² 1 645 m² 565 m² -1 586 m² 624 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 98
Logements collectifs 98
Collectifs hors résidence 98

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 41 54 2 - - 98
1,0 % 41,8 % 55,1 % 2,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CANNES (06414)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00615514V0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06155 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 décembre 2014
Date de dépôt 20/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 98 logements en collectif, pour 6 414 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 553 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 8-10 Avenue Du Tapis Vert, à Vallauris (06220).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 décembre 2014, ouverture de chantier le 20 janvier 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 41 T2, 54 T3 et 2 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 790 m² d'habitation et 59 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00615514V0017, déposé en mairie de Vallauris.

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