Permis de construire Logement N° 00615513V0056

Permis de construire n° 00615513V0056 à Vallauris pour 293 m² de logement, 2963 Boulevard De Super C

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2014

Dossier PC n° 00615513V0056

Demandeur

CAN-RIVIERA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00615513V0056, délivré le 27 janvier 2014 à Vallauris (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 2963 Boulevard De Super C. La demande émane de CAN-RIVIERA.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 195 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BI43. Ce dossier fait partie des 516 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vallauris.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 195 m²

Surface existante avant

151 m²

Surface créée

293 m²

Variation nette

+142 m²

Surface totale après

293 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2018. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2017

Achèvement (DAACT)

21/12/2018

Délai autorisation - chantier

3 ans

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

4 ans 10 mois

Dépôt
21/12/2018
Autorisation
27/01/2014
Chantier (DOC)
30/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
21/12/2018

Localisation du projet à Vallauris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vallauris Code postal 06220 Identifiant INSEE 06155
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 151 m² 293 m² 0 m² 151 m² 0 m² 142 m² 293 m²
Total 151 m² 293 m² 0 m² 151 m² 0 m² 142 m² 293 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAN-RIVIERA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
537860710
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
CANNES (06400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00615513V0056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06155 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 janvier 2014
Date de dépôt 21/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 195 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2963 Boulevard De Super C, à Vallauris (06220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CAN-RIVIERA et accordé le 27 janvier 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 janvier 2014, ouverture de chantier le 30 janvier 2017, achèvement déclaré le 21 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00615513V0056, déposé en mairie de Vallauris.

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