Permis de construire n° 00615513V0034 à Vallauris pour 9 985 m² de locaux, 1609 Chemin Saint-Bernard
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2013
Dossier PC n° 00615513V0034
Demandeur
VAL MURS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1609 Chemin Saint-Bernard, le permis de construire n° 00615513V0034 a été délivré le 4 novembre 2013 à Vallauris (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est VAL MURS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 9 985 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 395 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 985 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD480. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2013 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 516 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vallauris.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/12/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Vallauris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vallauris Code postal 06220 Identifiant INSEE 06155
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 9 985 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 985 m² | 9 985 m² |
| Total | 0 m² | 9 985 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 985 m² | 9 985 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 9 985 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 985 m² | 9 985 m² |
| Total locaux | 0 m² | 9 985 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 985 m² | 9 985 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VAL MURS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 517553285
- SIRET
- 51755328500027
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- GRASSE (06130)
Autres dossiers de VAL MURS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00615513V0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |