Permis de construire n° 00615414N0005 à Valderoure pour 70 m² de locaux, 35 Chem De La Ferriere Le Blanquier
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2015
Dossier PC n° 00615414N0005
Demandeur
CENTRE BODHI PATH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00615414N0005 a été délivré le 30 janvier 2015 à Valderoure (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 35 Chem De La Ferriere Le Blanquier. CENTRE BODHI PATH figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 240 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 13 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1123, C1199, C522. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Au total, 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valderoure sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Valderoure
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Blanquier
Territoires administratifs
- Commune
- Valderoure Code postal 06750 Identifiant INSEE 06154
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Hôtels |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² |
| Locaux | 807 m² | 13 m² | 57 m² | 0 m² | 57 m² | 13 m² | 820 m² |
| Total | 921 m² | 13 m² | 57 m² | 0 m² | 57 m² | 13 m² | 934 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 807 m² | 13 m² | 57 m² | 0 m² | 57 m² | 13 m² | 820 m² |
| dont Hôtels | 807 m² | 13 m² | 57 m² | 0 m² | 57 m² | 13 m² | 820 m² |
| Total locaux | 807 m² | 13 m² | 57 m² | 0 m² | 57 m² | 13 m² | 820 m² |
Ce dossier crée 13 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE BODHI PATH
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 535213698
- SIRET
- 53521369800017
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- VALDEROURE (06750)
Autres dossiers de CENTRE BODHI PATH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00615414N0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |