Permis de construire Locaux N° 00615319P0002

Permis de construire n° 00615319P0002 à Valdeblore pour 91 m² de locaux, Rue De L'eglise St Dalmas

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2019

Dossier PC n° 00615319P0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00615319P0002 a été délivré le 24 mai 2019 à Valdeblore (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rue De L'eglise St Dalmas.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 471 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E262, E827. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valdeblore.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/05/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

471 m²

Surface existante avant

266 m²

Surface créée

91 m²

Surface totale après

266 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
24/05/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valdeblore

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E262 E827

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : St Dalmas

Territoires administratifs

Commune
Valdeblore Code postal 06420 Identifiant INSEE 06153
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² -91 m² 175 m²
Locaux 0 m² 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Total 266 m² 0 m² 91 m² 0 m² 91 m² 0 m² 266 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT SAUVEUR SUR TINEE (06420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00615319P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 471 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De L'eglise St Dalmas, à Valdeblore (06420).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00615319P0002, déposé en mairie de Valdeblore.

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