Permis de construire Logement N° 00615315P0003

Permis de construire à Valdeblore pour 311 m² de logement - Mianet

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2015

Dossier PC n° 00615315P0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00615315P0003, délivré le 25 juin 2015 à Valdeblore (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Mianet, Valdeblore (06420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 650 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D141.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 650 m²

Surface créée

311 m²

Variation nette

+311 m²

Surface totale après

311 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/07/2018.

Autorisation

25 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

29/11/2015

Achèvement (DAACT)

21/07/2018

Délai autorisation - chantier

5 mois 4 jours

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
25/06/2015
Chantier (DOC)
29/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
21/07/2018

Localisation du projet à Valdeblore

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mianet

Territoire administratif

Commune
Valdeblore Code postal 06420 Identifiant INSEE 06153
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 311 m² 311 m²
Total 0 m² 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 311 m² 311 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00615315P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 25 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2018-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 650 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Mianet, Valdeblore (06420).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juin 2015, ouverture de chantier le 29 novembre 2015, achèvement déclaré le 21 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00615315P0003, instruit par la commune de Valdeblore.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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