Permis de construire Logement N° 00615224T0041

Permis de construire n° 00615224T0041 à Valbonne pour 4 618 m² de logement, 7 Rue Soutrane

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2025

Dossier PC n° 00615224T0041

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES REGION SUD

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Rue Soutrane, le permis de construire n° 00615224T0041 a été délivré le 30 juin 2025 à Valbonne (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de NEXITY IR PROGRAMMES REGION SUD.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 4 618 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 508 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 133 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 109 en locatif social. La répartition par taille comprend 108 T1, 5 T2, 12 T3 et 8 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK109. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 324 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valbonne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/06/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 508 m²

Surface existante avant

4 611 m²

Surface créée

4 618 m²

Variation nette

+468 m²

Surface totale après

5 079 m²

Logements créés

133

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
30/06/2025
3
Chantier (DOC)
10/11/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valbonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valbonne Code postal 06560 Identifiant INSEE 06152
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 133 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 468 m² 4 150 m² 0 m² 0 m² 4 618 m² 4 618 m²
Locaux 4 611 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 150 m² -4 150 m² 461 m²
Total 4 611 m² 468 m² 4 150 m² 0 m² 4 150 m² 468 m² 5 079 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 133
Logements collectifs 133
En résidence 133

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
108 5 12 8 - - 133
81,2 % 3,8 % 9,0 % 6,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 109

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES REGION SUD

Voir les 87 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
824485320
SIRET
82448532000017
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2016
Localisation
NICE (06200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00615224T0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 133 logements en collectif, pour 4 618 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 508 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Soutrane, à Valbonne (06560).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par NEXITY IR PROGRAMMES REGION SUD et accordée le 30 juin 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 juin 2025, ouverture de chantier le 10 novembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 108 T1, 5 T2, 12 T3 et 8 T4, dont 109 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00615224T0041, déposé en mairie de Valbonne.

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