Permis de construire Logement N° 00615224T0020

Permis de construire n° 00615224T0020 à Valbonne pour 8 639 m² de logement, chemin de la Roberte

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 février 2025

Dossier PC n° 00615224T0020

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES REGION SUD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00615224T0020 a été délivré le 12 février 2025 à Valbonne (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse chemin de la Roberte. La société de promotion immobilière NEXITY IR PROGRAMMES REGION SUD est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 133 appartements. 70 des 133 logements sont des T3. Dans ce programme, 45 des 133 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 8 639 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 15 094 m², soit 65 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 29/12/2025, soit près de 11 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 207, AB 213, AB 99. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 339 permis de construire et déclarations préalables à Valbonne, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

15 094 m²

Surface créée

8 639 m²

Variation nette

+8 639 m²

Surface totale après

8 639 m²

Logements créés

133

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/12/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

29/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
29/12/2025
Autorisation
12/02/2025
3
Chantier (DOC)
29/12/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valbonne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB 207 AB 213 AB 99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valbonne Code postal 06560 Identifiant INSEE 06152
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 15 094 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 133 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 8 639 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 133 logements créés, soit un ratio de 65 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 8 639 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 639 m² 8 639 m²
Total 0 m² 8 639 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 639 m² 8 639 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 133 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 70 logements sur 133.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 133
Logements collectifs 133
Collectifs hors résidence 133

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
2 46 70 14 1 - 133
1,5 % 34,6 % 52,6 % 10,5 % 0,8 % - 100,0 %

Financement et aides

45 des 133 logements sont déclarés en locatif social. Treize des 133 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 45
Accession sociale (hors PTZ) 13

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière NEXITY IR PROGRAMMES REGION SUD, une SAS basée à Nice. Ce demandeur a déposé 79 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 41 communes, avec une première décision en 2017.

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES REGION SUD

Voir les 89 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
824485320
SIRET
82448532000017
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2016
Localisation
NICE (06200)

Autres dossiers de NEXITY IR PROGRAMMES REGION SUD

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00615224T0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 février 2025
Date de dépôt 29/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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