Permis de construire n° 00615221T0003 à Valbonne pour 9 803 m² de locaux, 371 rue Ludwing Van Beethoven
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2021
Dossier PC n° 00615221T0003
Demandeur
PUYREAUX PV
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00615221T0003 a été délivré le 24 juin 2021 à Valbonne (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 371 rue Ludwing Van Beethoven. PUYREAUX PV est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 3 091 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 6 712 m² issus de transformation sur un terrain de 20 699 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 12/07/2021, soit 18 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans les Alpes-Maritimes, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 11 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AO 50. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 339 permis de construire et déclarations préalables à Valbonne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/07/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
12/07/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
18 jours
Localisation du projet à Valbonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valbonne Code postal 06560 Identifiant INSEE 06152
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 20 699 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 091 m² à construire et 6 712 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 6 712 m² d'industrie.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 6 712 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 6 712 m² à 9 803 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 712 m² | 3 091 m² | 6 712 m² | 0 m² | 6 712 m² | 3 091 m² | 9 803 m² |
| Total | 6 712 m² | 3 091 m² | 6 712 m² | 0 m² | 6 712 m² | 3 091 m² | 9 803 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 6 712 m² | 3 091 m² | 6 712 m² | 0 m² | 6 712 m² | 3 091 m² | 9 803 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 3 091 m² | 6 712 m² | 0 m² | 0 m² | 9 803 m² | 9 803 m² |
| dont Industrie | 6 712 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 712 m² | -6 712 m² | 0 m² |
| Total locaux | 6 712 m² | 3 091 m² | 6 712 m² | 0 m² | 6 712 m² | 3 091 m² | 9 803 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PUYREAUX PV, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Sophia Antipolis. Son activité déclarée est la production d'électricité. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2021. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.
Demandeur
PUYREAUX PV
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 900698515
- SIRET
- 90069851500013
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2021
- Localisation
- SOPHIA ANTIPOLIS (06560)
Autres dossiers de PUYREAUX PV
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00615221T0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AO 50 à Valbonne (06560)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.