Permis de construire Locaux N° 00615221T0003

Permis de construire à Valbonne pour 9 803 m² de locaux - 371 Rue Ludwing Van Beethoven

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2021

Dossier PC n° 00615221T0003

Demandeur

PUYREAUX PV

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 00615221T0003, délivré le 24 juin 2021 à Valbonne (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 371 Rue Ludwing Van Beethoven, Valbonne (06560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PUYREAUX PV. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 9 803 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 699 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 091 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AO50.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/06/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 699 m²

Surface existante avant

6 712 m²

Surface créée

9 803 m²

Variation nette

+3 091 m²

Surface totale après

9 803 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/07/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

18 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
24/06/2021
3
Chantier (DOC)
12/07/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Valbonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Valbonne Code postal 06560 Identifiant INSEE 06152
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 6
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 712 m² 3 091 m² 6 712 m² 0 m² 6 712 m² 3 091 m² 9 803 m²
Total 6 712 m² 3 091 m² 6 712 m² 0 m² 6 712 m² 3 091 m² 9 803 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 3 091 m² 6 712 m² 0 m² 0 m² 9 803 m² 9 803 m²
Industrie 6 712 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 712 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 6 712 m² 3 091 m² 6 712 m² 0 m² 6 712 m² 3 091 m² 9 803 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PUYREAUX PV

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
900698515
SIRET
90069851500013
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
SOPHIA ANTIPOLIS (06560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00615221T0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 9 803 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 699 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 371 Rue Ludwing Van Beethoven, Valbonne (06560).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PUYREAUX PV et accordé le 24 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 juin 2021, ouverture de chantier le 12 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00615221T0003, instruit par la commune de Valbonne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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