Permis de construire Locaux N° 00615221T0003

Permis de construire n° 00615221T0003 à Valbonne pour 9 803 m² de locaux, 371 Rue Ludwing Van Beethoven

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2021

Dossier PC n° 00615221T0003

Demandeur

PUYREAUX PV

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 371 Rue Ludwing Van Beethoven, le permis de construire n° 00615221T0003 a été délivré le 24 juin 2021 à Valbonne (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). PUYREAUX PV figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 9 803 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 699 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 091 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AO50. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 329 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valbonne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/06/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 699 m²

Surface existante avant

6 712 m²

Surface créée

9 803 m²

Variation nette

+3 091 m²

Surface totale après

9 803 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/07/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

18 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
24/06/2021
3
Chantier (DOC)
12/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valbonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valbonne Code postal 06560 Identifiant INSEE 06152
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 712 m² 3 091 m² 6 712 m² 0 m² 6 712 m² 3 091 m² 9 803 m²
Total 6 712 m² 3 091 m² 6 712 m² 0 m² 6 712 m² 3 091 m² 9 803 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 712 m² 3 091 m² 6 712 m² 0 m² 6 712 m² 3 091 m² 9 803 m²
dont Bureaux 0 m² 3 091 m² 6 712 m² 0 m² 0 m² 9 803 m² 9 803 m²
dont Industrie 6 712 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 712 m² -6 712 m² 0 m²
Total locaux 6 712 m² 3 091 m² 6 712 m² 0 m² 6 712 m² 3 091 m² 9 803 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PUYREAUX PV

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
900698515
SIRET
90069851500013
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
SOPHIA ANTIPOLIS (06560)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00615221T0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 9 803 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 699 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 371 Rue Ludwing Van Beethoven, à Valbonne (06560).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PUYREAUX PV et accordé le 24 juin 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 juin 2021, ouverture de chantier le 12 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00615221T0003, déposé en mairie de Valbonne.

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