Permis de construire Logement N° 00615220T0014

Permis de construire n° 00615220T0014 à Valbonne pour 1 493 m² de logement, 1230 route d'Antibes

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2020

Dossier PC n° 00615220T0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00615220T0014, délivré le 24 décembre 2020 à Valbonne (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 1230 route d'Antibes.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 24 appartements, après démolition des 200 m² existants. Le dossier déclare 1 493 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 873 m², soit 62 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 02/06/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/08/2021, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AX 118, AX 121, AX 368. Sur la même voie, route d'Antibes, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 339 permis de construire et déclarations préalables à Valbonne référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 873 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

1 493 m²

Variation nette

+1 293 m²

Surface totale après

1 493 m²

Logements créés

24

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/06/2023. Le chantier a duré 1 an 9 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

24 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

26/08/2021

Achèvement (DAACT)

02/06/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
02/06/2023
Autorisation
24/12/2020
Chantier (DOC)
26/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
02/06/2023

Localisation du projet à Valbonne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AX 118 AX 121 AX 368

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valbonne Code postal 06560 Identifiant INSEE 06152
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 200 m² existants et construit 1 493 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 873 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 493 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 24 logements, soit un ratio de 62 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 200 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 200 m² à 1 493 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 1 493 m² 0 m² 200 m² 0 m² 1 293 m² 1 493 m²
Total 200 m² 1 493 m² 0 m² 200 m² 0 m² 1 293 m² 1 493 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 24 appartements neufs. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 200 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
Collectifs hors résidence 24
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92773)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00615220T0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 décembre 2020
Date de dépôt 02/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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