Permis de construire Logement N° 00615215T0049

Permis de construire à Valbonne pour 1 943 m² de logement - 17 Fg St Esprit - Place Des A

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2016

Dossier PC n° 00615215T0049

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00615215T0049, délivré le 5 juillet 2016 à Valbonne (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 17 Fg St Esprit - Place Des A, Valbonne (06560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 943 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 359 m², à destination principale logement. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 29, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 16 T3, 5 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BM431, BM432, BM433.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/07/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 359 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

1 943 m²

Variation nette

+1 833 m²

Surface totale après

1 963 m²

Logements créés

29

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/12/2018.

Autorisation

5 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

08/02/2017

Achèvement (DAACT)

14/12/2018

Délai autorisation - chantier

7 mois 3 jours

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
14/12/2018
Autorisation
05/07/2016
Chantier (DOC)
08/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
14/12/2018

Localisation du projet à Valbonne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BM431 BM432 BM433

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Valbonne Code postal 06560 Identifiant INSEE 06152
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 1 943 m² 0 m² 110 m² 0 m² 1 833 m² 1 963 m²
Total 130 m² 1 943 m² 0 m² 110 m² 0 m² 1 833 m² 1 963 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements collectifs 29
Collectifs hors résidence 29
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 16 5 - - 29
- 27,6 % 55,2 % 17,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOHIA ANTIPOLIS CEDEX (06903)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00615215T0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 juillet 2016
Date de dépôt 14/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 29 logements en collectif, pour 1 943 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 359 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Fg St Esprit - Place Des A, Valbonne (06560).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juillet 2016, ouverture de chantier le 8 février 2017, achèvement déclaré le 14 décembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 16 T3, 5 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00615215T0049, instruit par la commune de Valbonne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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